Mentions légales

MENTIONS LÉGALES - SITE INTERNET

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Import Menuiserie
Forme juridique : SAS
Capital social : 5 000 euros
Numéro SIRET : 922 738 075 00014
Numéro RCS : 922 738 075 Saint-Brieuc
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10922738075
Siège social : 38 rue Corderie, 22200 Pommerit le Vicomte, France
Téléphone : 09 78 28 84 76
Email : contact(@)import-menuiserie.com
Directeur de la publication : Monsieur David AZARGANG
Code APE/NAF : 4332A

2. HÉBERGEMENT

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Numéro RCS : Lille Métropole 424 761 419
Capital social : 10 174 560 euros

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site est la propriété exclusive d'Import Menuiserie. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance. Import Menuiserie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou au téléchargement de fichiers. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à : contact(@)import-menuiserie.com.

6. COOKIES

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de gestion des cookies.

7. LIENS HYPERTEXTES

Import Menuiserie décline toute responsabilité sur les contenus vers lesquels redirigent les liens externes présents sur son site. La mise en place de liens vers notre site est libre, mais peut être refusée si elle est jugée contraire à notre éthique.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur ce site sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Merci de signaler toute anomalie à contact(@)import-menuiserie.com.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Brieuc sont compétents. Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. LEXIQUE

Cookie : fichier texte déposé sur le disque dur de l'utilisateur lors de la visite d'un site.
Donnée personnelle : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

11. CONTACT

Pour toute question ou signalement, écrivez-nous à : contact(@)import-menuiserie.com

Dernière mise à jour le 19 mai 2025